Les informations juridiques de Music Son sont renseignées ci-dessous. L’identité précise de l’hébergeur et les coordonnées du médiateur de la consommation devront être ajoutées avant l’exploitation définitive du service sous votre propre nom de domaine.
Éditeur du service
Le présent site et l’application associée sont édités par Music Son, société par actions simplifiée établie à Millau, France.
DÉNOM COMMERCIALMusic Son
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée (SAS)
RESPONSABLEPascal Carriere
ADRESSE ÉLECTRONIQUEpascal@music-son.fr
SIÈGE SOCIAL9031 avenue du Languedoc, 12100 Millau, France
NUMÉRO SIREN821 902 376
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Pascal Carriere, représentant de Music Son. Il peut être contacté à l’adresse pascal@music-son.fr.
Hébergement
L’application est hébergée sur une infrastructure technique sécurisée et accessible en HTTPS. L’identité sociale, l’adresse et les coordonnées complètes de l’hébergeur devront être indiquées dès que l’hébergement définitif et le nom de domaine auront été arrêtés.
Propriété intellectuelle
La structure générale du service, les textes, graphismes, photographies, interfaces, bases de données, logiciels, signes distinctifs et le logo Music Son sont protégés par les règles françaises et internationales de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. L’utilisation personnelle du service dans le cadre de l’inscription et du suivi des cours reste autorisée.
Conditions d’utilisation
L’accès aux espaces privés est réservé aux utilisateurs autorisés. Chacun s’engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas perturber le service.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’extraction non autorisée ou d’altération peut entraîner la suspension de l’accès et les actions prévues par la loi.
Responsabilité
Music Son apporte un soin raisonnable à l’exactitude, à la disponibilité et à la sécurité des informations. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’un événement extérieur.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de la confidentialité de son compte et de son usage. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai.
Liens et services tiers
Le service peut proposer des liens vers des pages exploitées par des tiers. Music Son ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions.
Données personnelles
Les traitements, destinataires, durées de conservation et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et médiation
Le service et ses mentions sont régis par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable sans priver l’utilisateur de ses recours légaux.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Ses coordonnées et l’adresse de son site internet seront publiées ici dès l’adhésion de Music Son à un dispositif de médiation compétent et avant l’exploitation commerciale définitive du service.
Mise à jour
Music Son peut modifier ces mentions pour tenir compte d’une évolution de son activité, de son hébergement ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.