L’élève majeur ou le représentant légal de l’élève mineur déclare avoir lu et accepté ce règlement lors de l’inscription en ligne. Il s’engage à le faire respecter par l’élève et par toute personne qui l’accompagne.
Services proposés
Music Son met à disposition une organisation, des locaux, du matériel pédagogique et une équipe de professeurs indépendants afin de permettre l’accès à des cours individuels ou collectifs, stages, ateliers et manifestations musicales.
Les disciplines proposées comprennent notamment : piano, batterie, guitare classique, folk et électrique, basse, contrebasse, ukulélé, violon, accordéon, saxophone, clarinette, chant, handpan et classe d’éveil. L’ouverture d’un cours dépend des disponibilités, des effectifs et de l’affectation d’un professeur.
Le forfait de référence comprend un cours de 30 minutes par semaine pendant les semaines d’enseignement prévues au calendrier Music Son. Plusieurs forfaits peuvent être souscrits afin d’augmenter la durée hebdomadaire, sous réserve de créneaux disponibles.
Music Son peut proposer aux élèves de participer à des auditions, concerts ou manifestations. La participation reste facultative et peut être soumise à des règles particulières d’organisation et de sécurité.
Inscription et accès aux cours
L’accès aux cours suppose cumulativement : une fiche d’inscription complète, l’acceptation du présent règlement et de la politique de confidentialité, la validation de la fiche par la direction, l’attribution d’un professeur et d’un créneau, ainsi que la remise des règlements prévus.
Pour un élève mineur, l’inscription est réalisée par une personne titulaire de l’autorité parentale, qui certifie l’exactitude des informations et communique toute donnée utile à la sécurité de l’élève. Toute modification de coordonnées, de situation familiale ayant une incidence sur la prise en charge ou d’autorité parentale doit être signalée sans délai.
L’inscription n’est définitive qu’après confirmation par Music Son. Une demande en ligne ne garantit ni une place, ni un professeur, ni un horaire précis.
Durée et engagement trimestriel
L’engagement est conclu pour le trimestre scolaire commencé et court jusqu’à la fin de celui-ci. Le trimestre commencé est dû dans son intégralité, sous réserve des dispositions impératives de la loi et des cas prévus à l’article 07.
La poursuite des cours au trimestre suivant vaut renouvellement de l’engagement. Music Son informe la famille des échéances et des modalités permettant de ne pas renouveler. La demande d’arrêt pour le trimestre suivant doit parvenir par écrit à la direction avant son commencement.
Le calendrier annuel, comprenant les périodes d’enseignement, vacances, jours sans cours et éventuelles séances de rattrapage, est publié dans l’espace personnel. Il prévaut sur le calendrier civil général pour l’organisation des cours.
Tarifs et modalités de paiement
À l’inscription, la famille remet les règlements correspondant aux trois trimestres de l’année scolaire ainsi que l’adhésion familiale. Les règlements trimestriels sont encaissés au début de chaque trimestre, en principe en octobre, janvier et avril.
Le tarif réduit de 186 € s’applique au deuxième inscrit et aux suivants rattachés au même compte familial. L’adhésion de 15 € n’est due qu’une seule fois par compte familial. Toute pluralité artificielle de comptes empêchant l’identification d’une même famille doit être régularisée.
Music Son reçoit les chèques de cours pour le compte du professeur concerné et délivre un reçu dans l’espace personnel. Tout incident ou retard doit être signalé immédiatement. À défaut de régularisation après demande de la direction, Music Son peut suspendre l’accès aux cours ou prononcer la résiliation.
Organisation et responsabilité
Les cours sont dispensés dans les locaux de Music Son, 9031 avenue du Languedoc, 12100 Millau, ou dans tout autre lieu annoncé pour une activité particulière. Les élèves doivent arriver à l’heure et respecter le créneau attribué. Un retard de l’élève ne prolonge pas le cours.
Pendant le créneau et dans la salle d’enseignement, l’élève est encadré par le professeur. Avant le début du cours, après sa fin et dans les espaces extérieurs à la salle, le mineur demeure sous la responsabilité de son représentant légal ou de la personne autorisée à l’accompagner. Music Son ne peut assurer une garde en dehors du temps strict du cours.
Le changement d’instrument, de professeur, de créneau ou le nombre de forfaits doit être demandé à la direction. Il n’est effectif qu’après accord écrit, selon les disponibilités et, sauf exception, au début d’un trimestre.
Les objets et instruments personnels restent sous la garde de leur propriétaire. Music Son ne répond d’une perte ou d’un dommage que dans les limites où sa responsabilité est légalement établie. Les objets de valeur ne doivent pas être laissés sans surveillance.
Absences et rattrapages
6.1 · Absence de l’élève
Toute absence prévue ou imprévue doit être signalée dès que possible dans l’application Music Son ou, à défaut, par écrit à la direction ou au professeur. Cette information permet l’organisation des cours mais n’annule pas l’échéance due.
Une absence de l’élève, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit ni à remboursement ni à rattrapage. Les départs en vacances, activités scolaires, rendez-vous et empêchements personnels sont soumis à cette règle. Le professeur peut exceptionnellement proposer une solution, sans que cette faculté constitue un droit acquis ou un précédent.
6.2 · Absence du professeur
Lorsqu’un professeur annule un cours, il le déclare dans l’application et propose, dans la mesure du possible, au moins deux créneaux de remplacement. Le cours annulé par le professeur doit être rattrapé. L’élève et l’administrateur en sont informés et le cours apparaît comme annulé dans le planning.
6.3 · Jours fériés, vacances et fermeture
Les vacances scolaires et jours fériés sont en principe exclus des cours réguliers. Ils peuvent être utilisés pour un rattrapage convenu. En cas de fermeture imposée, d’intempérie, de danger, de décision administrative ou de force majeure, Music Son privilégie le report ou une solution pédagogique équivalente lorsque cela est possible.
Abandon, suspension et résiliation
Tout arrêt doit être notifié par écrit à la direction via l’application, à pascal@music-son.fr ou par courrier. Une simple information orale au professeur ne suffit pas.
Le trimestre commencé demeure dû. Une demande exceptionnelle peut être examinée en présence d’un événement grave, imprévisible et durable rendant réellement impossible la poursuite des cours, notamment un déménagement hors secteur ou une incapacité médicalement constatée. Elle doit être accompagnée de justificatifs. La force majeure est appréciée conformément aux critères légaux.
Music Son peut suspendre ou résilier l’inscription en cas d’impayé non régularisé, de fausse déclaration, de mise en danger, de dégradation volontaire, de comportement grave ou répété, ou de manquement substantiel au présent règlement. Sauf urgence ou gravité rendant le maintien impossible, l’intéressé est préalablement invité à présenter ses observations.
Respect des personnes, locaux et matériel
Une conduite courtoise et respectueuse est exigée envers les élèves, familles, professeurs, salariés, intervenants et visiteurs. Sont interdits : violences, menaces, harcèlement, propos discriminatoires, comportements dangereux, perturbations répétées et atteintes à l’image de Music Son.
Il est interdit d’accéder aux salles sans autorisation, de dupliquer les clés, d’introduire une personne non autorisée, d’emprunter du matériel sans accord, de modifier les installations ou d’utiliser les locaux et le matériel pour des cours ou activités rémunérées organisés en dehors de Music Son.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage manifestement inadapté peut donner lieu à réparation à la charge de son auteur ou, s’il est mineur, de ses responsables, dans les conditions prévues par la loi.
Photographies, vidéos et droit à l’image
Music Son peut souhaiter réaliser des photographies ou vidéos lors de cours, auditions et manifestations. L’acceptation du présent règlement ne vaut pas autorisation d’utiliser l’image ou la voix.
Toute diffusion permettant d’identifier un élève fait l’objet d’une autorisation distincte, précise et révocable, indiquant les finalités, supports, durée et étendue de diffusion. Pour un mineur, cette autorisation est recueillie auprès du représentant légal et, selon son âge et sa maturité, en associant l’élève à la décision. Le refus d’autoriser l’image n’empêche pas l’accès aux cours.
Application, messages et données
L’application Music Son constitue le canal de référence pour les plannings, absences, rattrapages, paiements, reçus et échanges. Les utilisateurs doivent consulter leurs notifications et maintenir leurs coordonnées à jour. Les règles de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Music Son, à l’attention de Pascal Carriere, à l’adresse pascal@music-son.fr ou au 9031 avenue du Languedoc, 12100 Millau. Music Son s’efforce d’apporter une réponse amiable dans un délai raisonnable.
Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Music Son aura adhéré. Ce médiateur est actuellement en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées dans les mentions légales et les documents contractuels avant l’exploitation commerciale définitive du service. Cette médiation reste facultative et ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction compétente.
Acceptation et évolution
Le règlement est opposable dans sa version acceptée lors de l’inscription. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des familles avant son entrée en vigueur. Si une clause était déclarée inapplicable, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets.
Lu et accepté lors de l’inscription
La date, le compte familial et la validation du règlement sont enregistrés avec la fiche d’inscription.